Conditions d’utilisation

1. Le contrat

Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec notre Politique d'Utilisation Acceptable (AUP) et notre Politique de confidentialité, qui font partie intégrante du présent contrat. Les caractéristiques de chaque Service que vous commandez, telles que ses ressources, sa localisation et son prix, indiquées lors de la commande et dans votre tableau de bord, en font également partie.

En cas de contradiction entre ces documents, les détails de la commande prévalent, puis les présentes Conditions, puis les autres politiques.

2. Qui peut utiliser les Services

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire.
• Si vous utilisez les Services pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom ; « vous » désigne alors cette organisation.
• Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous faites l’objet de sanctions, ou si le droit du Canada ou du pays où vous vous trouvez vous interdit de les utiliser, ou de transmettre les Services ou la technologie à un pays ou à une personne visés par des sanctions.
• Nous pouvons refuser ou annuler une commande, ou vous demander de vérifier votre identité ou votre paiement, lorsque cela est nécessaire pour prévenir la fraude ou respecter la loi.

3. Votre compte

• Fournissez-nous des informations exactes et tenez-les à jour, en particulier votre adresse e-mail : c’est à cette adresse que nous envoyons les factures, les rappels de renouvellement et les avis de suspension et de suppression.
• Gardez votre mot de passe secret et utilisez un mot de passe robuste et unique. Vous êtes responsable de tout ce qui est effectué au moyen de votre compte.
• Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous pensez qu’une personne a accédé à votre compte sans autorisation.
• Chaque compte appartient à une seule personne ou organisation. Vous ne pouvez ni vendre ni céder votre compte sans notre accord écrit.

4. Les Services

Nous fournissons des serveurs privés virtuels (VPS), des serveurs cloud, l’enregistrement de noms de domaine et des options associées. Chaque Service dispose des ressources, de la localisation et des fonctionnalités décrites sur notre site et lors de la commande au moment où vous le commandez.

Les serveurs sont non infogérés : vous choisissez et exploitez le système d’exploitation et les logiciels, et vous êtes responsable de leur configuration, de leur mise à jour et de leur sécurisation. Notre support vous assiste pour les Services que nous fournissons, tels que l’accès, le réseau, la facturation et la plateforme, mais ne gère pas les logiciels que vous installez.

Chaque serveur comprend l’adresse IPv4 publique indiquée lors de la commande. Les adresses IP restent notre propriété ; elles ne vous sont attribuées que tant que votre Service est actif, et nous pouvons être amenés à les modifier pour des raisons techniques ou juridiques, avec un préavis lorsque cela est possible.

Les fonctionnalités signalées comme bêta ou en avant-première sont proposées en l’état et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

5. Commandes, prix et paiement

• Prépaiement: les Services sont payés d’avance pour la période de facturation que vous choisissez. Un Service démarre après le paiement de sa facture.
• Devise: tous les prix et paiements sont exprimés en dollars américains (USD). Si vous payez dans une autre devise, votre banque ou votre moyen de paiement peut facturer des frais de conversion.
• Ce que vous payez: le prix affiché lors de la commande, comprenant le serveur, son adresse IPv4 et les options que vous sélectionnez. Les taxes sont ajoutées lorsque la loi l’exige.
• Frais de paiement: le paiement par carte ou portefeuille numérique entraîne des frais de traitement de 3 %, et le paiement par PayPal de 5 %. Le paiement depuis le solde de votre compte, en cryptomonnaie ou par virement bancaire est sans frais. Tous frais éventuels sont affichés avant le paiement.
• Cryptomonnaie: envoyez le montant exact, sur le réseau indiqué, avant la fermeture de la fenêtre de paiement. Les frais de réseau sont à votre charge, et un paiement envoyé sur un mauvais réseau ou à une mauvaise adresse peut être perdu.
• Factures: elles sont disponibles dans votre tableau de bord et envoyées par e-mail.

6. Renouvellement, suspension et suppression

• Prix du renouvellement: chaque renouvellement est facturé au prix du Service figurant dans notre catalogue à la date du renouvellement, qui peut être supérieur ou inférieur au prix payé précédemment. Nous vous indiquons le montant sur la facture de renouvellement.
• Rappels: nous vous envoyons par e-mail la facture de renouvellement 10 jours avant l’expiration de votre Service, puis un rappel 3 jours avant.
• Paiement automatique: si le paiement automatique est activé pour un Service, nous prélevons le renouvellement sur le solde de votre compte ou sur votre moyen de paiement enregistré. Vous pouvez le désactiver pour chaque Service dans votre tableau de bord à tout moment avant la date de renouvellement.
• Suspension: si le renouvellement n’est pas payé à la date d’expiration, le Service est suspendu : le serveur est arrêté, mais ses données sont conservées.
• Suppression: 3 jours après la date d’expiration, un serveur impayé est définitivement supprimé avec toutes ses données et adresses IP. Nous vous envoyons un avertissement par e-mail la veille. Le paiement de la facture de renouvellement avant ce délai réactive le Service.

Les serveurs supprimés et leurs données ne peuvent pas être récupérés. Les domaines sont soumis aux règles de leur registre, et un domaine qui n’est pas renouvelé à temps peut devenir indisponible ou coûter plus cher à restaurer.

7. Solde du compte

Vous pouvez approvisionner le solde de votre compte et l’utiliser pour payer n’importe lequel de nos Services. Le solde est un crédit prépayé et non un dépôt bancaire : il ne produit pas d’intérêts, ne peut pas être transféré vers un autre compte et ne peut être utilisé que pour nos Services.

8. Remboursements et litiges

• Offres à long terme: nos contrats de service à long terme bénéficient d’un tarif réduit et ne peuvent pas être résiliés de manière anticipée.
• Licences et domaines: les licences logicielles (par exemple les licences Windows Server) et les enregistrements de noms de domaine ne sont pas remboursables une fois activés.

Si vous estimez qu’un débit est erroné, veuillez d’abord nous contacter à [email protected] et nous l’examinerons rapidement. Si vous engagez une rétrofacturation (chargeback) ou une contestation de paiement, nous pouvons suspendre les Services concernés pendant toute la durée de la procédure et recouvrer tout montant jugé dû.

9. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser les Services de manière licite et respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable (AUP). En particulier, vous ne pouvez pas les utiliser pour :

• des attaques de toute nature, notamment des attaques par déni de service (DDoS), des analyses non autorisées, des tentatives d’intrusion et l’usurpation d’adresse IP (IP spoofing) ;
• le spam, l’hameçonnage, ou l’exploitation de relais de messagerie ouverts ou de proxys ouverts susceptibles d’être détournés par des tiers ;
• des logiciels malveillants, des botnets, des serveurs de commande et de contrôle ou des rançongiciels ;
• des contenus pédopornographiques, des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou de la violence, ou tout autre contenu illicite ;
• la violation de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de tiers ;
• le minage de cryptomonnaies sur des offres à CPU partagé, ou toute utilisation qui dégrade sérieusement les Services pour les autres clients.

Lorsque nous recevons une plainte pour abus concernant votre Service, nous vous la transmettons par courriel et pouvons vous demander de régler le problème dans un délai de 48 heures. À défaut, ou si l’activité est grave, nous pouvons suspendre le Service. Nous pouvons signaler les activités illégales aux autorités.

Vous êtes responsable de ce que vous et vos utilisateurs faites sur vos Services, y compris des logiciels que vous exécutez et des contenus que vous hébergez. Les signalements d’abus doivent être adressés à [email protected].

10. Votre contenu et vos données

Vous conservez tous les droits sur les données, logiciels et contenus que vous placez sur les Services (« Votre Contenu »). Vous nous accordez uniquement l’autorisation nécessaire pour l’héberger, le stocker, le transmettre et le sauvegarder dans le cadre de l’exploitation des Services. Nous n’accédons à Votre Contenu que dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

Vous confirmez disposer des droits nécessaires sur Votre Contenu et que celui-ci ne contrevient ni à la loi ni aux présentes Conditions.

Vous êtes responsable de la sauvegarde de Votre Contenu. Sauf si vous souscrivez une option de sauvegarde ou d’instantané (snapshot), nous ne conservons aucune copie de vos données, et même dans ce cas, vous devriez conserver vos propres sauvegardes.

Les sauvegardes et instantanés proposés avec nos Services sont une commodité, et non une garantie. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données due à une sauvegarde non effectuée, échouée ou impossible à restaurer.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez mettre fin à un Service à tout moment : supprimez le serveur depuis votre tableau de bord, ou désactivez le paiement automatique et laissez-le expirer. Vous pouvez fermer votre compte depuis votre tableau de bord dès lors qu’il ne comporte plus de serveur actif. Les remboursements sont traités dans la section « Remboursements et litiges ».

Nous pouvons suspendre ou résilier un Service, ou votre compte, si :

• vous ne payez pas une facture à son échéance ;
• vous enfreignez les présentes Conditions ou la Politique d'Utilisation Acceptable (AUP), ou votre utilisation présente un risque pour notre réseau, les autres clients ou des tiers ;
• nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou la compromission d’un compte ou d’un serveur ;
• la loi, un tribunal ou une autorité l’exige.

Dans la mesure du possible, nous vous avertissons au préalable et vous accordons un délai raisonnable pour remédier au problème. Nous pouvons agir sans préavis en cas d’urgence, par exemple lors d’une attaque en cours ou en présence de contenus illicites. Si nous résilions un Service en raison de manquements graves ou répétés, aucun remboursement n’est dû.

12. Disponibilité et modifications des Services

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles en permanence, mais ils peuvent parfois être interrompus pour cause de maintenance, de mises à niveau, de problèmes de réseau ou d’événements indépendants de notre volonté. Nous annonçons à l’avance les opérations de maintenance planifiées lorsqu’elles sont susceptibles de vous affecter.

Nous pouvons améliorer ou modifier les Services, les offres et les prix. Les modifications de prix n’affectent pas une période que vous avez déjà payée ; elles s’appliquent à compter de votre prochain renouvellement. Si nous cessons de proposer un Service que vous utilisez, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance et vous aiderons, dans la mesure du possible, à migrer vers un Service similaire.

13. Noms de domaine

Lorsque vous enregistrez, transférez ou renouvelez un domaine par notre intermédiaire, vous acceptez également les règles du registre de l’extension concernée. Vous devez fournir des coordonnées exactes du titulaire et les tenir à jour ; les registres peuvent suspendre les domaines dont les informations sont fausses.

Les enregistrements de domaine ne sont réservés qu’une fois payés et confirmés par le registre. Les frais de registre ne sont pas remboursables une fois qu’un domaine a été enregistré, renouvelé ou transféré.

14. Notre propriété intellectuelle

Notre site, notre tableau de bord, nos logiciels, notre marque et nos contenus appartiennent à NodexVPS ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent le droit de les utiliser uniquement aux fins d’utilisation des Services. Vous ne pouvez pas les copier, les revendre ni en effectuer l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi l’autorise.

Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement et sans aucune obligation envers vous.

15. Exclusion de garanties

Hormis les engagements prévus dans les présentes Conditions, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune autre garantie, notamment que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ou adaptés à un usage particulier.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données ;
• notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives aux Services est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, telle que la responsabilité en cas de fraude, ou de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser des réclamations, pertes et frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, que des tiers font valoir contre nous en raison de Votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi. Nous vous informerons sans délai d’une telle réclamation et vous permettrons de participer à la défense.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de Toronto (Ontario) sont compétents pour tout litige.

Avant toute action en justice, veuillez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions tenter de régler le différend de bonne foi dans un délai de 30 jours.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

19. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, une guerre, des actes de terrorisme, des attaques réseau de grande ampleur, des pannes d’alimentation électrique ou de dorsales Internet, ou des mesures prises par des autorités publiques, pour autant que des mesures raisonnables soient prises pour en limiter les conséquences. Cela ne dispense pas du paiement des Services déjà fournis.

20. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou dans votre tableau de bord au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi impose la modification plus tôt. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier vos Services avant l’entrée en vigueur des modifications ; la poursuite de leur utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

21. Dispositions générales

• Les présentes Conditions, avec les documents énumérés dans « Le contrat », constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services.
• Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une société qui reprend notre activité, aux mêmes Conditions.
• Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail associée à votre compte ; vous nous adressez les vôtres à [email protected].
• Les présentes Conditions peuvent être traduites. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement.

22. Nous contacter

Questions concernant les présentes Conditions : [email protected]. Signalements d’abus : [email protected].

Par courrier : NodexVPS Cloud Infrastructure Ltd., 18 King Street East, Unit 1400, Toronto, Ontario M5C 1C4, Canada.