Politique d'Utilisation Acceptable (AUP)

1. À qui s’applique cette politique

Vous êtes responsable de tout ce qui est fait sur vos services ou par leur intermédiaire, que ce soit par vous, votre personnel, vos clients ou une personne ayant obtenu l’accès à votre serveur. Si vous revendez ou partagez nos services, vous devez imposer à vos propres utilisateurs des règles au moins aussi strictes que celles-ci.

Utiliser les Services de manière licite implique de respecter le droit canadien, le droit du pays où se trouve votre serveur ainsi que le droit applicable à vous et à vos utilisateurs.

2. Contenus illégaux et préjudiciables

Vous ne pouvez pas héberger, stocker, transmettre ni proposer de liens vers :

• du matériel d’abus sexuel sur des enfants, sous quelque forme que ce soit. Nous appliquons une tolérance zéro : nous mettons fin au service immédiatement et le signalons aux autorités ;
• des contenus faisant l’apologie du terrorisme, de l’extrémisme violent ou de la violence envers des personnes ;
• des menaces, du harcèlement ou la publication d’informations privées concernant une personne sans son consentement ;
• des pages d’hameçonnage (phishing), des sites frauduleux, de fausses boutiques ou tout autre contenu destiné à escroquer des personnes ;
• des logiciels malveillants, des rançongiciels, des kits d’exploitation ou tout autre code destiné à endommager des appareils ou des données ;
• du matériel portant atteinte au droit d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits, comme des logiciels, des films ou de la musique piratés ;
• la vente de biens ou de services illégaux, ou tout autre contenu illégal là où il est hébergé ou proposé.

3. Abus du réseau et atteintes à la sécurité

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour attaquer ou utiliser abusivement d’autres systèmes ou notre réseau, notamment par :

• des attaques par déni de service (DDoS), des inondations de paquets ou des tests de charge visant des systèmes dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à tester ;
• des balayages de ports, des analyses de vulnérabilités, des tentatives de connexion par force brute ou des tests d’intrusion sans l’autorisation écrite du propriétaire du système ;
• l’accès non autorisé à des comptes, des serveurs ou des réseaux, ou des tentatives de contourner leurs mesures de sécurité ;
• l’usurpation d’adresse IP, la falsification d’en-têtes de paquets ou l’utilisation d’adresses IP qui ne vous ont pas été attribuées ;
• l’exploitation de réseaux de zombies (botnets), de serveurs de commande et de contrôle ou d’autres outils servant à contrôler des machines infectées ;
• l’exploitation de proxys ouverts, de relais de messagerie ouverts ou de résolveurs DNS ouverts dont n’importe qui sur Internet peut abuser.

4. Courriel et spam

Vous ne pouvez pas envoyer de spam, c’est-à-dire des messages de masse ou commerciaux à des personnes qui n’ont pas accepté de les recevoir. Si vous envoyez des courriels depuis votre serveur, vous devez respecter les lois anti-spam, comme la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), le CAN-SPAM Act américain et le RGPD, et en particulier :

• n’envoyer de messages marketing qu’aux personnes qui y ont expressément consenti, et jamais à des listes achetées, louées ou collectées ;
• vous identifier clairement, inclure un lien de désabonnement fonctionnel et donner suite rapidement aux demandes de désabonnement ;
• ne jamais falsifier les en-têtes ou les adresses d’expéditeur, ni dissimuler la provenance d’un message.

Les mêmes règles s’appliquent au spam envoyé par d’autres canaux, comme les applications de messagerie, les forums et les sections de commentaires, ainsi qu’à la promotion d’un site Web hébergé chez nous au moyen de spam envoyé depuis un autre endroit.

5. Utilisation équitable des ressources

• Le minage de cryptomonnaies n’est pas autorisé sur les forfaits à processeur partagé. Choisissez un forfait à processeur dédié si vous souhaitez miner.
• N’utilisez pas les Services d’une manière qui dégrade gravement notre réseau ou les services d’autres clients, par exemple par un trafic soutenu ou une activité disque dépassant largement l’utilisation normale de votre forfait.
• Si votre utilisation affecte d’autres clients, nous vous contacterons et pourrons limiter les ressources concernées jusqu’à la résolution du problème, ou vous demander de passer à un forfait mieux adapté.

6. Serveurs VPN et proxy

Vous pouvez exploiter des serveurs VPN et proxy, comme WireGuard, OpenVPN ou Outline, pour vous-même et pour les utilisateurs que vous autorisez, à condition que l’accès exige une clé, un mot de passe ou une autre forme d’authentification.

Vous êtes responsable de tout le trafic qui y transite, comme si vous l’aviez envoyé vous-même. Un VPN ou un proxy ouvert à tous, ou utilisé pour commettre l’un des abus décrits dans la présente politique, constitue une violation de cette politique.

7. Sécurisation de votre serveur

Nos serveurs sont autogérés ; leur sécurisation relève donc de votre responsabilité : installez les mises à jour de sécurité, utilisez des clés SSH ou des mots de passe robustes et désactivez les services dont vous n’avez pas besoin.

Un serveur compromis attaque souvent d’autres systèmes. Si nous constatons que votre serveur a été compromis, nous pouvons restreindre son accès au réseau jusqu’à ce que vous l’ayez nettoyé, même si vous n’êtes pas à l’origine du problème.

8. Traitement des violations

Lorsque nous recevons un signalement ou détectons un abus, nous procédons généralement comme suit :

• nous vous transmettons le signalement par courriel et vous demandons d’y remédier, normalement dans un délai de 48 heures ;
• nous restreignons l’accès au réseau du serveur concerné, ou le suspendons, si vous ne répondez pas dans les délais ou si le problème persiste ;
• nous mettons fin au service, sans remboursement, en cas de violations graves ou répétées.

Dans les cas graves, comme une attaque en cours, de l’hameçonnage, des logiciels malveillants ou du matériel d’abus sexuel sur des enfants, nous pouvons agir immédiatement et sans préavis. Nous signalons les activités illégales aux autorités lorsque la loi l’exige et nous répondons aux demandes légales valides. Nous pouvons également facturer les frais liés au traitement d’abus répétés, comme le retrait de nos adresses IP des listes de blocage.

9. Signaler un abus

Pour signaler un abus provenant de notre réseau, écrivez à [email protected]. Pour nous aider à agir rapidement, veuillez indiquer :

• l’adresse IP ou le nom de domaine concerné ;
• la date et l’heure de l’activité, avec le fuseau horaire ;
• des éléments de preuve, comme des journaux, les en-têtes complets des courriels ou des captures d’écran ;
• pour les plaintes relatives au droit d’auteur : l’œuvre contrefaite, l’emplacement de la copie contrefaisante et vos coordonnées.

Nous examinons chaque signalement. Nous transmettons les avis de violation du droit d’auteur au client concerné, comme l’exige la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que de nouvelles formes d’abus apparaissent ou que la loi évolue. Nous publions la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date et vous informons des modifications importantes de la manière décrite dans nos Conditions d’utilisation.