Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

NodexVPS Cloud Infrastructure Ltd. est la société responsable de vos renseignements personnels (le « responsable du traitement ») aux fins décrites dans la présente politique. Nos bureaux sont situés au 18 King Street East, Unit 1400, Toronto, Ontario M5C 1C4, Canada.

Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (PIPEDA, ou LPRPDE) et, lorsqu’ils s’appliquent à vous, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et du Royaume-Uni ainsi que les lois des États américains sur la protection de la vie privée, comme la California Consumer Privacy Act (CCPA).

Si vous résidez au Québec, nous respectons également la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

2. Champ d’application de la présente politique

La présente politique s’applique à notre site web, à l’espace client, au processus de commande, à nos canaux d’assistance et aux services que vous nous commandez, tels que les serveurs virtuels, les noms de domaine et les options complémentaires.

Elle ne s’applique pas aux données que vous ou les visiteurs de vos propres sites stockez sur vos serveurs et sites web, ou transmettez par leur intermédiaire. Pour ces données, c’est vous qui êtes le responsable du traitement, et nous ne les traitons que sur vos instructions, afin d’exploiter le service (voir « Données sur vos serveurs »).

3. Renseignements que nous collectons

Nous collectons uniquement ce dont nous avons besoin pour gérer votre compte et vos services :

• Données du compte: votre adresse e-mail et votre mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), ainsi que, si vous les indiquez, votre nom, votre société, votre numéro de téléphone et votre pays.
• Données de facturation et de paiement: vos factures, les services que vous achetez, le solde de votre compte et le moyen de paiement utilisé. Les paiements par carte, portefeuille électronique et virement bancaire sont traités par nos partenaires de paiement ; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Pour les paiements en cryptomonnaie, nous enregistrons le montant et l’identifiant de la transaction.
• Commandes et services: les offres, emplacements, systèmes d’exploitation, applications, noms d’hôte, adresses IP et clés publiques SSH associés à votre compte, ainsi que les données d’utilisation, comme le trafic réseau, dont nous avons besoin pour exploiter et facturer vos services.
• Enregistrements de noms de domaine: les coordonnées du titulaire (nom, organisation, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) que les registres de noms de domaine exigent pour chaque domaine que vous enregistrez ou transférez.
• Assistance et chat: les messages, tickets et fichiers que vous nous envoyez, ainsi que les transcriptions des conversations sur le chat de notre site web.
• Données techniques et de sécurité: adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, activité du compte (par exemple connexions, changements de mot de passe, commandes et paiements) et rapports d’erreur. Nous les utilisons pour protéger les comptes, empêcher la fraude et les abus, et résoudre les problèmes.
• Cookies et technologies similaires: voir « Cookies » ci-dessous.
• Candidatures: le CV et les informations que vous envoyez à notre adresse dédiée au recrutement.

4. Comment nous utilisons vos renseignements

• Pour créer et gérer votre compte et vous permettre de vous connecter.
• Pour mettre en place, exploiter, maintenir et assister les serveurs, noms de domaine et autres services que vous commandez.
• Pour vous facturer, traiter les paiements, renouveler les services que vous avez choisi de renouveler automatiquement et tenir nos registres comptables.
• Pour vous envoyer des messages de service, tels que les confirmations de commande, les factures, les rappels de renouvellement et d’expiration, les alertes de sécurité et les avis de changements importants. Ces messages font partie du service : vous ne pouvez donc pas les désactiver tant que vous avez un compte.
• Pour prévenir et examiner les cas de fraude, d’abus de paiement, de spam, d’attaques et d’autres manquements à notre Politique d’utilisation acceptable.
• Pour répondre à vos questions et à vos demandes d’assistance.
• Pour comprendre comment notre site web est utilisé et l’améliorer, uniquement si vous acceptez les cookies d’analyse.
• Pour respecter nos obligations légales, telles que les règles fiscales et comptables et les demandes valables des autorités.

Nous ne prenons à votre sujet aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants. Pour protéger nos clients contre la fraude, notre système peut suspendre un moyen de paiement après plusieurs paiements refusés ; contactez l’assistance et une personne examinera la situation.

5. Bases juridiques (UE et Royaume-Uni)

Si le RGPD s’applique à vous, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

• Contrat: pour vous fournir le compte et les services que vous demandez.
• Obligation légale: pour conserver nos registres fiscaux et comptables et répondre aux demandes légitimes.
• Intérêts légitimes: pour assurer la sécurité de nos services, prévenir la fraude et les abus, et améliorer nos services, toujours en tenant compte de vos droits.
• Consentement: pour les cookies d’analyse et les éventuels e-mails de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

6. Données sur vos serveurs

Vous contrôlez ce que vous installez et stockez sur vos serveurs. Nous n’accédons pas au contenu de vos serveurs, disques ou mémoire, ne le consultons pas et ne l’analysons pas, sauf si vous nous le demandez dans une demande d’assistance, si cela est nécessaire pour arrêter une attaque ou un abus grave qui nuit à notre réseau ou à d’autres personnes, ou si la loi l’exige.

Nous enregistrons automatiquement des informations techniques sur vos serveurs, comme leur état, leur trafic réseau et leur utilisation des ressources, afin d’exploiter, de facturer et de protéger le service.

Veuillez conserver vos propres sauvegardes. Lorsqu’un serveur est supprimé, ou lorsqu’un service prend fin et n’est pas renouvelé, ses disques sont effacés et les données ne peuvent pas être récupérées.

7. Avec qui nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels, et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous ne les partageons que lorsque cela est nécessaire, avec :

• Les sociétés qui travaillent pour notre compte: nos partenaires de centres de données et de réseau, de traitement des paiements, d’envoi d’e-mails, de chat sur le site web, de protection contre les robots et, avec votre consentement, d’analyse du site web. Ils ne peuvent utiliser vos renseignements que pour accomplir les tâches qu’ils réalisent pour nous, dans le cadre de contrats qui les obligent à les protéger.
• Les registres de noms de domaine et notre bureau d’enregistrement: qui ont besoin des coordonnées du titulaire pour enregistrer un nom de domaine. Certains registres publient une partie de ces données dans les annuaires publics WHOIS ou RDAP, comme leurs règles l’exigent.
• Les autorités: tribunaux, autorités de réglementation et forces de l’ordre, lorsque la loi l’exige, ou pour protéger les droits, la sécurité et les biens de nos clients, du public ou de NodexVPS. Lorsque nous y sommes autorisés, nous vous informons de ces demandes.
• Un acquéreur ou un successeur: si NodexVPS fait l’objet d’une fusion, d’une vente ou d’une restructuration ; celui-ci devra protéger vos renseignements comme le décrit la présente politique.

8. Transferts internationaux

Nous sommes établis au Canada et travaillons avec des partenaires dans d’autres pays. Votre serveur fonctionne à l’emplacement que vous choisissez, et vos renseignements peuvent être traités au Canada, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Islande, en Turquie, aux États-Unis, à Singapour et dans d’autres pays où nous ou nos partenaires exerçons nos activités.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur les garanties reconnues par ces législations, telles que les décisions d’adéquation (y compris celle concernant le Canada) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Cookies

Nous utilisons un petit nombre de cookies et de technologies similaires de stockage dans le navigateur :

• Nécessaires: pour vous maintenir connecté, conserver votre commande pendant le processus de commande, mémoriser votre langue, votre thème clair ou sombre et votre choix en matière de cookies, et protéger nos formulaires contre les robots. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans eux.
• Chat: le chat de notre site web enregistre un cookie afin que la conversation se poursuive lorsque vous passez d’une page à l’autre.
• Analyse (uniquement avec votre consentement): pour compter les visites et voir comment les pages sont utilisées, sous forme agrégée. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies d’analyse à tout moment en effaçant les cookies et les données enregistrées de ce site web dans votre navigateur ; le bandeau relatif aux cookies s’affiche alors de nouveau. Vous pouvez également bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais le blocage des cookies nécessaires peut empêcher la connexion ou la commande de fonctionner.

10. Durée de conservation des renseignements

• Données du compte et des services: tant que votre compte est ouvert.
• Factures, données de paiement et registres comptables: au moins six ans, comme l’exige la législation fiscale canadienne.
• Activité du compte et journaux de sécurité: tant que votre compte est ouvert, puis aussi longtemps que nécessaire pour enquêter sur une fraude ou un abus et pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
• Rapports d’erreur: 30 jours.
• Candidatures: jusqu’à un an après que le poste a été pourvu, sauf si vous nous demandez de supprimer la vôtre plus tôt.

Lorsque vous fermez votre compte, il est immédiatement désactivé et ne peut plus être utilisé pour se connecter. Nous conservons les registres de facturation, fiscaux et de sécurité pendant les durées indiquées ci-dessus. Pour nous demander de supprimer d’autres renseignements plus tôt, consultez la section « Vos droits ».

11. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements au moyen de connexions chiffrées (HTTPS), de mots de passe stockés sous forme de hachage irréversible, du chiffrement des secrets stockés, d’un accès limité aux membres du personnel qui en ont besoin, de la journalisation des activités et de mises à jour de sécurité régulières. Les paiements par carte sont traités par des partenaires de paiement certifiés.

Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une atteinte à la sécurité touche vos renseignements personnels et présente un risque réel de préjudice grave, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l’exige.

Aidez-nous en utilisant un mot de passe robuste et unique, et en le gardant secret.

12. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez nous demander :

• de vous donner accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou de vous en fournir une copie ;
• de corriger les renseignements inexacts ou incomplets ;
• de supprimer vos renseignements, sauf si la loi nous oblige à les conserver ;
• de vous transmettre vos renseignements, à vous ou à une autre société, dans un format portable ;
• de limiter la manière dont nous les utilisons, ou de tenir compte de votre opposition à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes ;
• de retirer un consentement que vous nous avez donné, sans que cela affecte les traitements effectués auparavant.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez également demander quelles catégories de renseignements personnels nous avons collectées, utilisées et divulguées au cours des 12 derniers mois. Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels au sens où la loi californienne définit ces termes, et nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez vos droits.

Vous pouvez mettre à jour vous-même la plupart des données de votre compte dans votre espace client. Pour toute autre demande, écrivez à [email protected] depuis l’adresse associée à votre compte. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité, et nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données : au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; dans l’UE ou au Royaume-Uni, l’autorité du pays où vous résidez ou travaillez.

13. E-mails que nous envoyons

Les e-mails de service, tels que les factures, les rappels et les alertes de sécurité, font partie de votre compte (voir « Comment nous utilisons vos renseignements »). Si nous envoyons des actualités ou des offres, nous ne le faisons qu’avec votre consentement lorsque la loi l’exige, et chacun de ces e-mails comporte un lien de désabonnement.

14. Enfants

Nos services s’adressent aux entreprises et aux adultes. Ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des renseignements personnels, contactez-nous et nous les supprimerons.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos services ou la loi évoluent. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date et, en cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou dans votre espace client avant leur entrée en vigueur.

16. Nous contacter

Notre responsable de la protection de la vie privée veille à la manière dont nous traitons les renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].

Par courrier : Responsable de la protection de la vie privée, NodexVPS Cloud Infrastructure Ltd., 18 King Street East, Unit 1400, Toronto, Ontario M5C 1C4, Canada.